• Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale

  • Apr 3 2024
  • Length: 8 mins
  • Podcast

Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale

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  • Summary

  • Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire

    Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.


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